Délibérations du Conseil Municipal

18/12/2024

L’ordre du jour est le suivant :
 
Ouverture de séance
 
1.       Désignation d’un secrétaire de séance
2.       Approbation du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024
 
Affaires financières
 
3.       Avenants et bilan définitif au marché de la Mairie
4.       Tarifs 2025
5.       Demande de subvention exceptionnelle de la coopérative scolaire
6.       Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
7.       Prise en charge des frais d’électricité du parking de la maison THOMAS BEYER
8.       Revalorisation de la participation pour la prévoyance des agents
 
Affaires courantes
 
9.       Adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)
10.   Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Haut-Rhin