Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La Commune de Niedermorschwihr est doté d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 18 septembre 2018.
Ce document d'urbanisme traduit le projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Toutes les demandes en matière d'urbanisme doient donc être conformes au règlement de notre PLU.
En outre, la Commune, (centre historique) est soumise aux avis des architectes des bâtiments de France, notre clocher tor étant classé monument historique.
Le service instructeur de nos dossiers d'urbanisme est Colmar Agglomération.
Le secrétariat reste à votre disposition pour tout renseignement.
PLU téléchargeable
file_download0_20180918_plu_nieder_sommaire.pdf (PDF - 53.13 kB)
file_download1_1_20180918_plu_nieder_rapp_present_diag_terr.pdf (PDF - 9.42 MB)
file_download1_2_20180918_plu_nieder_rapp_present_etat_ini_environ.pdf (PDF - 10.73 MB)
file_download1_3_20180918_plu_nieder_rapp_present_eval_environ.pdf (PDF - 5.91 MB)
file_download2_1_20180918_plu_nieder_padd.pdf (PDF - 2.87 MB)
file_download2_2_20180918_plu_nieder_padd_graph.pdf (PDF - 2.28 MB)
file_download2_3_20180918_plu_nieder_oap.pdf (PDF - 3.95 MB)
file_download3_1_20180918_plu_nieder_plan_5000.pdf (PDF - 2.99 MB)
file_download3_2_20180918_plu_nieder_plan_2000.pdf (PDF - 5.51 MB)
file_download3_c_20180918_plu_nieder_reglement.pdf (PDF - 1.71 MB)
file_download4_1_20180918_plu_nieder_plan_aep_hunabuhl.pdf (PDF - 192.81 kB)
file_download4_1_20180918_plu_nieder_plan_recol_aep.pdf (PDF - 674.51 kB)
file_download4_2_20180918_plu_nieder_plan_assain_trois_epis.pdf (PDF - 1.74 MB)
file_download4_2_20180918_plu_nieder_plan_assain.pdf (PDF - 6.1 MB)
file_download4_3_20180918_plu_nieder_plan_servitudes.pdf (PDF - 9.8 MB)
file_download4_4_20180918_plu_nieder_plan_forets.pdf (PDF - 8.65 MB)
Vous souhaitez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ? (permis de construire, demande préalable de travaux, certificat d'urbanisme)
Vous pouvez :
- soit déposer votre demande en Mairie (renseignez-vous auprès du secrétariat pour connaitre le nombre d'exemplaire, cela varie en fonction de la demande)
- soit envoyer votre demande par mail à l'adresse suivante : mairieniedermorschwihr@alsacefibre.fr (hors autorisations de travaux ERP qui ne sont pas concernés par la dématérialisation des demandes)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes