Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La Commune de Niedermorschwihr est doté d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 18 septembre 2018.
Ce document d'urbanisme traduit le projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Toutes les demandes en matière d'urbanisme doient donc être conformes au règlement de notre PLU.
En outre, la Commune, (centre historique) est soumise aux avis des architectes des bâtiments de France, notre clocher tor étant classé monument historique.
Le service instructeur de nos dossiers d'urbanisme est Colmar Agglomération.
Le secrétariat reste à votre disposition pour tout renseignement.
PLU téléchargeable
file_download0_20180918_plu_nieder_sommaire.pdf (PDF - 53.13 kB)
file_download1_1_20180918_plu_nieder_rapp_present_diag_terr.pdf (PDF - 9.42 MB)
file_download1_2_20180918_plu_nieder_rapp_present_etat_ini_environ.pdf (PDF - 10.73 MB)
file_download1_3_20180918_plu_nieder_rapp_present_eval_environ.pdf (PDF - 5.91 MB)
file_download2_1_20180918_plu_nieder_padd.pdf (PDF - 2.87 MB)
file_download2_2_20180918_plu_nieder_padd_graph.pdf (PDF - 2.28 MB)
file_download2_3_20180918_plu_nieder_oap.pdf (PDF - 3.95 MB)
file_download3_1_20180918_plu_nieder_plan_5000.pdf (PDF - 2.99 MB)
file_download3_2_20180918_plu_nieder_plan_2000.pdf (PDF - 5.51 MB)
file_download3_c_20180918_plu_nieder_reglement.pdf (PDF - 1.71 MB)
file_download4_1_20180918_plu_nieder_plan_aep_hunabuhl.pdf (PDF - 192.81 kB)
file_download4_1_20180918_plu_nieder_plan_recol_aep.pdf (PDF - 674.51 kB)
file_download4_2_20180918_plu_nieder_plan_assain_trois_epis.pdf (PDF - 1.74 MB)
file_download4_2_20180918_plu_nieder_plan_assain.pdf (PDF - 6.1 MB)
file_download4_3_20180918_plu_nieder_plan_servitudes.pdf (PDF - 9.8 MB)
file_download4_4_20180918_plu_nieder_plan_forets.pdf (PDF - 8.65 MB)
Vous souhaitez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ? (permis de construire, demande préalable de travaux, certificat d'urbanisme)
Vous pouvez :
- soit déposer votre demande en Mairie (renseignez-vous auprès du secrétariat pour connaitre le nombre d'exemplaire, cela varie en fonction de la demande)
- soit envoyer votre demande par mail à l'adresse suivante : mairieniedermorschwihr@alsacefibre.fr (hors autorisations de travaux ERP qui ne sont pas concernés par la dématérialisation des demandes)
DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)
L’information préventive, un droit du citoyen
L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit, conformément à l’article L125-2 du code de l’environnement qui précise que « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».
La politique d’information préventive des populations poursuit 3 objectifs :
- faire partager une culture du risque ;
- responsabiliser chaque citoyen ;
- réduire la vulnérabilité.
Elle doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu’il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics. C’est une condition essentielle pour acquérir un comportement responsable face au risque.
Un des outils mis en place pour développer l’information préventive est la réalisation de documents d’information et de sensibilisation destinés à la fois à l’ensemble des citoyens, aux populations exposées à un risque et aux acteurs publics œuvrant dans le champ de la sécurité civile.
Il s’agit notamment du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) à l’échelon départemental et du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’échelon communal.
Élaboré par le Préfet, le DDRM consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau du département, ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Il contient également une liste des communes du département et la description des risques majeurs auxquelles elles sont soumises.
Il est consultable :
- en mairie ; et ci dessous
- sur le site internet de la préfecture :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Information-sur-les-risques-majeurs/Dossier-Departemental-des-Risques-Majeurs2/Dossier-Departemental-des-Risques-Majeurs ;
Liste de pièces jointes
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes