Délibérations du Conseil Municipal

05/12/2023

Ordre du jour de la séance du 31/10/2023
·        
Ouverture de séance
 
1.       Désignation d’un secrétaire de séance
2.       Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2023
 
·         Affaires financières
 
3.       Avenants au marché de travaux de la Mairie
4.       Mise en place d’un tarif pour l’enlèvement de dépôts sauvages
5.       Réévaluation du tarif de prestation du traiteur
6.       Demandes de subventions
7.       Décisions modificatives au budget
 
·         Affaires courantes
 
8.       Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine privé de la Commune
9.       Classement d’une voie dans la voirie communale
10.    Renouvellement des baux de chasse : périmètre du lot de chasse
11.    Renouvellement des baux de chasse : Fixation du prix du lot
12.    Renouvellement des baux de chasse : mode de location de la chasse communale
13.    Renouvellement des baux de chasse : projet de convention de gré à gré
14.    Renouvellement des baux de chasse : agrément du candidat
15.    Adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat et des Communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim à Territoire d’Energie d’Alsace (TEA)
16.    Acquisition et échanges de terrains
 
·         Affaires du personnel
 
17.    Contrat groupe d’assurance statutaire
 
·         Divers