Rappel équipement obligatoire des véhicules en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2024

Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2024

Publié le 29 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025.

La Commune de NIEDERMORSCHWIHR est concernée par cette réglementation.

Quels sont les véhicules concernés ?

Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.

Quels sont les équipements obligatoires ?

Les véhicules devront :

• soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices ;

• soit être équipés de 4 pneus hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu. Pour les prochains hivers, de 2024 à 2025, l'appellation « pneu hiver » couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » - 3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». À partir du 1er novembre  2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » - 3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis à ces obligations avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.

À savoir  

À partir du 1er novembre 2024, les pneus portant le marquage M+S (Mud + Snow) seul ne seront plus acceptés par la loi Montagne, sur la période hivernale (1er novembre au 31 mars) et dans les zones montagneuses concernées. Seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas détenir également des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par l'obligation.